conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2023
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part, l’Atelier Maryvette représenté par Alexandra BOUCHET - Entrepreneur individuel, Entrepreneur individuel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers, sous le numéro 949 099 063, dont le siège social se situe au 7 rue des Meuniers - 49360 MAULÉVRIER (ci-après dénommé “l’Atelier MARYVETTE”) et gérante du site www.maryvette.fr (ci-après dénommé “le SITE”) et,
d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maryvette.fr (ci-après dénommé “le CLIENT”).
ART 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier MARYVETTE et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part que l’achat de produit sur le SITE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
L’atelier MARYVETTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son SITE. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
ART 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le SITE de l’atelier MARYVETTE, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est présenté sur le SITE sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, couleurs…).
Les photographies sont les plus conformes possible mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit proposé. L’atelier MARYVETTE s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou manques ont pu se produire, la responsabilité de l’Atelier MARYVETTE ne saurait être engagée. En aucun cas la responsabilité de l’Atelier MARYVETTE ne pourra être engagée sur la base des illustrations/photos. Le produit fini est mis en relief par la création issue du kit de broderie ou du patron numérique PDF. Cette réalisation propose un exemple du rendu final mais ne saurait en aucun cas représenter exactement celui obtenu par le CLIENT. L’atelier MARYVETTE ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une différence entre le visuel de la création issu de l’article commandé et la broderie personnelle qu’en fera le CLIENT.
ART 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du SITE sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Atelier MARYVETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ART 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, le CLIENT doit créer un compte sur le SITE. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT.
L’Atelier MARYVETTE propose au CLIENT de commander et régler ses produits via les options de paiement : Carte bancaire ou Paypal. L’Atelier MARYVETTE ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le SITE ou en cas d’erreur due au système de paiement. Les paiements par chèque bancaire, virement ou espèces ne sont pas acceptés par l’Atelier Maryvette. Les paiements effectués par le CLIENT sont considérés comme définitifs. Pour cela, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le paiement est irrévocable.
Le protocole de sécurisation des paiements par carte bancaire utilisé par l’Atelier MARYVETTE est Stripe. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du CLIENT ne sont pas conservées sur le SITE et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du “https” dans l’URL affichée de son navigateur). Les données bancaires du CLIENT sont conservées sur le serveur de la société Stripe sous forme cryptée uniquement, pour la durée nécessaire à la gestion de la relation CLIENT et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de sa dernière commande. La sauvegarde des informations bancaires du CLIENT n’est pas obligatoire pour commander sur le SITE.
Dans le cas d’un paiement via Paypal, la transmission des coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal (www.paypal.com) et de façon sécurisée grâce au cryptage SSL. L’Atelier MARYVETTE n’a pas accès et ne stocke aucune des informations échangées entre le CLIENT et Paypal afin de traiter le paiement. La gestion est entièrement assurée par Paypal. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
ART 5. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le CLIENT. En cas d’erreur des coordonnées du destinataire, l’Atelier MARYVETTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les articles suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, l’Atelier MARYVETTE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison.
Les délais de préparation et d’envoi peuvent varier selon les articles commandés (personnalisation…) et la charge de travail du moment. L’Atelier MARYVETTE s’engage à tout mettre œuvre afin de livrer les articles commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison. Les commandes passées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le SITE un jour férié (Calendrier des jours fériés Français) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
Le CLIENT est livré à son domicile ou en point de retrait en fonction de son choix à la validation de la commande. Une fois le paiement effectué, le choix du transporteur ne pourra être modifié. Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier et du choix de service sélectionné par le CLIENT.
Les patrons PDF numériques sont mis à disposition du CLIENT via un lien envoyé par mail immédiatement une fois le paiement réalisé.
ART 6. RETOUR & REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de l’article à l’Atelier MARYVETTE pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le CLIENT devra tout d'abord déclarer sa demande de retour via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande. L’Atelier MARYVETTE examinera si l'échange ou le remboursement est possible.
L’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et non lavé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront ni remboursés, ni échangés. Votre remboursement sera effectué sous 15 jours à partir du jour de réception de votre colis et contrôle des articles. Le remboursement sera fait directement sur la carte bancaire ayant servi au règlement initial de la commande.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux fichiers numériques PDF et ni aux cartes cadeaux.
ART 7. propriété intelectuelle
L'Atelier MARYVETTE est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Atelier MARYVETTE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les modèles et explications des kits de broderie et patrons numériques PDF sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale d’un modèle ou d’un kit de broderie est interdite. La vente des créations brodées à partir des modèles numériques PDF ou kits de broderie de l’Atelier MARYVETTE est également interdite.
La distribution, la revente, la copie, le transfert ou toute diffusion des kits de l’Atelier MARYVETTE sont strictement interdits.
ART 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Atelier MARYVETTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ART 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Atelier MARYVETTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le CLIENT dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant en écrivant, et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : atelier@maryvette.fr
ART 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit Français. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à l’Atelier MARYVETTE pour obtenir une solution amiable.